Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Raison sociale : Ocre Véhicule

Forme juridique : (à compléter si SARL, SAS, etc.)

Adresse du siège social : 17 bis, Rue des Lavandières, 3ème étage, 31000 Toulouse, France

Numéro de téléphone : +33 5 61 29 07 41

Adresse e-mail : [email protected]

Immatriculation au RCS / Registre du Commerce et des Sociétés : (à compléter)

Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter)

Directeur de la publication : (Nom du directeur de la publication)

Hébergeur du site : (Nom de l'hébergeur, Adresse complète, Contact)

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site web d'Ocre Véhicule, accessible à l'adresse https://www.ocrevehicule.fr (ci-après dénommé « le Site »). Elles ont pour objectif de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ocre Véhicule met à la disposition de ses utilisateurs le Site et les services disponibles sur celui-ci.

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Tout accès au Site, toute consultation et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Ocre Véhicule met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Ocre Véhicule ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Ocre Véhicule.

6. Limitations de Responsabilité

Ocre Véhicule ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ocre Véhicule se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Liens Hypertextes et Cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ocre Véhicule n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Pour plus d'informations sur notre politique de gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (lien à créer).

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

9. Modifications des CGU

Ocre Véhicule se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.